Conditions générales de vente REMSE3D

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, REMSE3D, 
Entreprise individuelle
Siret : 51941130000022
Siège social : 190 rue de Charou2, 26310 RECOUBEAU - JANSAC
 Ci-après dénommée « REMSE3D » ou « le vendeur »
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de la société REMSE3D, ci-après dénommées « l’acheteur » ou « le client ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.remse3d.fr induit l'acceptation de ces conditions.

Article 1.    Prix.

Tous les prix s'entendent nets en euros, T.V.A. comprise.
Les frais d'emballage, de transport et d'assurance fret ne sont pas compris.
Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les promotions indiquées sur le site Internet sont valables uniquement pour les articles commandés en ligne sur le site Internet.
Lorsque le client indique une adresse de livraison en dehors de l’Union Européenne ou en territoires ultramarins, les prix sont alors appliqués sans T.V.A. Les taxes seront donc à régler à la livraison.

Article 2.    Transfert de propriété, transfert des risques, réserve de propriété.

Le transfert de propriété des produits de REMSE3D, au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

Article 3.    Commande.

3.1 Etapes de commande

Les commandes passées sur le site www.remse3d.fr sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur :
1)    Résumé du panier
2)    Identification de l’acheteur
3)    Adresse de livraison et de facturation
4)    Choix des modes de livraison
5)    Règlement

La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4.    Validation.

Le client doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

Article 5.    Engagement.

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de nos Conditions Générales de Vente. Leur application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour une commande passée autrement que sur Internet, c’est la réception du règlement qui vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Une commande non réglée dans un délai de 15 jours sera annulée.

Article 6.    Preuve de transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.remse3d.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre REMSE3D et ses clients.

Article 7.    Disponibilité.

Les offres de produits et prix exposés sur le site www.remse3d.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit n'est pas en stock la mention "épuisé" apparait.
Un délai de fabrication peut toutefois être nécessaire. Vous serez informé par e-mail de tous retard.

Article 8.    Livraison.

8.1    Généralités.

Les expéditions se font du lundi au vendredi. 
En cas de retard de traitement, nous vous informerons par email, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais.
Toutes les expéditions sont effectuées par la Poste ou un transporteur suivant le poids, le volume du colis, la nature des produits et la destination.
Certains produits, de par leur caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité...) ne peuvent bénéficier de tous les types d'acheminement. Dans ce cas, certains modes de transport seront désactivés. REMSE3D se réserve le droit d'adapter le mode d'acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Si le client a choisi de régler sa commande par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être différents de ceux mentionnés au jour du passage de la commande.
REMSE3D ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, de conditions météo exceptionnelles ou en cas de catastrophes naturelles.

8.2 Modes de livraisons proposés sur le site remse3d.fr

Les différents modes de livraison disponibles sont les suivants :

Colissimo Domicile avec ou sans signature : Expédition par la Poste, en France Métropolitaine et en Belgique.
Pour la France métropolitaine : Livraison à domicile par le facteur en 48h à 72h avec remise contre signature. La remise sans signature n’est proposée que pour des petits colis et ne peut pas faire l’objet d’une assurance.

Point de retrait Mondial Relay: 3 à 5 jours ouvrés en Lockers, Points Relais® 

8.3    Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, ou dans le point relais qu’il a choisi lors du choix des modes d’expédition. Le client est tenu de fournir une adresse de livraison valide. REMSE3D ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème de livraison si l’adresse fournie par le client est erronée ou incomplète.

8.4    Problèmes de livraison du fait du transporteur.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler les produits manquants ou dommages dus au transporteur (pliures évidentes, scotch du transporteur...) sur le bon d'émargement en apposant des réserves qualitatives et quantitatives (nature et étendue des dégâts - "colis endommagé" ne suffit pas) ; il faudra nous le signaler dans les meilleurs délais. Les transporteurs requièrent ces réserves écrites, sans quoi ils refuseront que nous ouvrions une réclamation.

Il est également possible de refuser le colis, si celui-ci est en mauvais état. C'est d'ailleurs ce qu'il faut faire pour la livraison en point relais, les relais n'acceptant pas la pose de réserves.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage, non retrait durant le délai de garde du colis au point de collecte) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envois, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Pour les expéditions réalisées en remise sans signature (Colissimo ou Lettre Suivie), seul le statut de livraison de la Poste fait foi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour toute livraison non effectuée si le statut de la Poste indique que le colis a été livré. Vous devrez vous adresser à votre bureau de poste le plus proche pour signaler l'incident de livraison.

Article 9.    Modes de paiement.

Le paiement de la commande en ligne peut s'effectuer par carte bancaire, virement, chèque:

- Cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

- Virement bancaire : Veuillez effectuer votre virement sur le compte indiqué après le paiement de la commande

 Veuillez indiquer le numéro de commande dans les informations de provenance de votre virement, merci.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 - Chèque bancaire / CCP : Etablissez un chèque en Euro du montant total de votre commande et faites-le parvenir par courrier, accompagné d’une copie de la commande, à l'adresse indiqué lors du paiement.

Article 10.    Informations de l’état de commande et de suivi de colis.

Chaque modification de l’état d’une commande passée sur notre site Internet www.remse3d.fr est signalée par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée dans le compte du client.

Ces états de commande comprennent au minimum :
-    Validation de la commande.
-    Réception du règlement (si règlement par CB ou Paypal), ou confirmation du montant à régler si le client a fait le choix d’un règlement par chèque ou virement bancaire.
-    Préparation de la commande.
-    Expédition de la commande et envoi du numéro de suivi du colis.
Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse email valide qu’il consulte régulièrement et de s’assurer que ces emails ne sont pas bloqués dans les courriers indésirables (« spam »).
Le transporteur va également expédier au client des emails et/ou des sms l’informant de la livraison. Il appartient au client de s’assurer que ces emails et ces sms ne seront pas bloqués.